Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
21W182 Page 298 | Séance du 6 mai 1960|-|Taxe sur la publicité - Registre 21W182 Page 298
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21W182 Page 299 | Aménagement d'un centre médico-scolaire et d'orientation professionnelle à l'école Louis Pasteur - Vote d'emprunt|-|Construction du vestiaire douches féminin au parc du souvenir - Marché gré à gré avec l'entreprise Tissot voir page 305 - Approbation des cahiers des charges pour l'adjudication des fournitures scolaires - année scolaire 1960-1961 - Registre 21W182 Page 299
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21W182 Page 300 | Approbation des cahiers des clauses techniques pour fournitures de combustibles solides et liquides nécessaires au chauffage des bâtiments communaux|-|Recensement partiel de la population - crédit|-|Création de l'emploi de chef des services de sécurité - Registre 21W182 Page 300
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21W182 Page 302 | Contrat de secrétaire sténodactylographe|-|Réfection de l'avenue Aimé Auberville - Registre 21W182 Page 302
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21W182 Page 303 | Aménagement du Vieux Chemin de Brou et de la rue des Castors - Approbation du dossier technique et mode d'exécution|-|Groupe scolaire Charles Peguy - Construction des logements d'instituteurs - contrat d'architecte - Registre 21W182 Page 303
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21W182 Page 304 | Acquisition d'un baraquement provisoire|-|Communications diverses |-|Indemnités des fonctions des Adjoints|-|Questions diverses - Registre 21W182 Page 304
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21W182 Page 305 | Construction du vestiaire douches féminin au stade di Parc du Souvenir - Marché de gré à gré avec l'entreprise Tissot - Registre 21W182 Page 305
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